Les documents de référence
Le dossier d’enquête parcellaire
Mi-janvier 2024, l’Andra a déposé auprès de la préfecture de la Meuse, un dossier d’enquête parcellaire afin d’acquérir les derniers terrains nécessaires aux premiers développements du projet Cigéo, reconnu d’utilité publique en 2022.
A ce stade, l’Andra dispose de plus de 80% de la maitrise foncière nécessaire aux installations de surface du futur centre de stockage Cigéo. Restent à acquérir environ 100 hectares, principalement des surfaces agricoles, des chemins, ainsi qu’une ancienne plateforme de voie ferrée. Outre les terrains nécessaires en surface, l’Andra doit également acquérir moins de 200 hectares de tréfonds (zone souterraine située localement en-dessous de 250 mètres de profondeur).
Dépôt de la demande d’autorisation de création (DAC)
Début 2023, l’Andra a déposé auprès du ministère en charge de la sûreté nucléaire la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, le projet de stockage géologique pour les déchets les plus radioactifs. En appui à cette demande d’autorisation de création, l’Andra a remis un dossier support, qui présente les éléments techniques détaillés concernant la conception de Cigéo ainsi que la démonstration de sa sûreté, afin de permettre son instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Ce dossier, disponible ci-dessous, est en cours d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Déclaration d'utilité publique
Le 8 juillet 2022 a été publié au Journal officiel :
Annexes du décret déclarant l'utilité publique de Cigéo
Annexes du décret inscrivant Cigéo parmi les opérations d'intérêt national
L'évaluation socioéconomique du projet Cigéo
La réalisation de l’évaluation socioéconomique du projet Cigéo, dite ESE, a constitué un exercice inédit pour l’Andra et le premier du genre au sein de la filière nucléaire. Véritable outil d’aide à la décision publique imposé par la loi française, cette évaluation questionne tout projet d’envergure mobilisant une part importante d’investissement public. Il s’agit ainsi d’apprécier le bénéfice de l’investissement pour la collectivité, en comparant, en termes monétaires, ses effets sur toute sa durée de vie à une situation dite « contrefactuelle », représentant ce qui serait fait si le projet n’était pas mis en œuvre.
Pour la première fois, cette évaluation socioéconomique, qui a nécessité trois années de recherches, s’applique au domaine nucléaire de la gestion des déchets. Il s’agit d’objectiver les effets de l’investissement de Cigéo, à l’aune de son objectif fondamental : protéger, sur le très long terme, l’Homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs, tout en limitant les charges qui seront supportées par les générations futures.
Le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
Dans le cadre de la procédure d’instruction du dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo, une enquête publique s’est tenue entre le 15 septembre et le 23 octobre 2021 sous l’égide d’une commission d’enquête composée de 5 commissaires enquêteurs neutres et indépendants. L’enquête publique a permis une large participation du public avec un total de 4 158 contributions.
La commission d’enquête a rendu :
- un avis favorable à la déclaration d’utilité publique assorti de 5 recommandations ;
- un avis favorable à la mise en comptabilité des documents d’urbanisme.
Les documents émis par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique
Le dossier d'options de sûreté remis en 2016
En avril 2016, l’Andra a remis à l’ASN un dossier d’options de sûreté (DOS) de Cigéo. Il s’agit d’une étape importante dans le processus progressif de conception de Cigéo avant le dépôt de la demande d'autorisation de création. La sûreté étant au coeur du projet porté par l’Andra, le dossier d'options de sûreté permet de stabiliser les grands principes, méthodes et choix de conception pour conduire la future démonstration de sûreté qui sera analysée par l’ASN dans le cadre de la demande d’autorisation de création. L'Andra a également remis une proposition de plan directeur pour l'exploitation qui fera l'objet d'une concertation.
Le 15 janvier 2018, l'ASN a publié un avis définitif sur le DOS de Cigéo suite à une instruction de plus d’un an qui a mobilisé de nombreux acteurs et s’est terminée par une consultation du public.
Le débat public de 2013 sur Cigéo
- Les documents de présentation du projet mis à disposition du public
- Les suites du débat public
Le rapport étape 2009
L'Andra a proposé fin 2009 aux ministres en charge de l'énergie, de la recherche et de l'environnement :
- une zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie (Zira) et des scénarios d'implantation en surface,
- des options de conception, de sûreté et de réversibilité,
- un modèle d'inventaire pour le dimensionnement du stockage,
- des options d'entreposage en complément du stockage.
Le choix de ces options marque le passage de l'étude de faisabilité du stockage et d'optimisation des concepts à une phase de définition de l'avant-projet du stockage à finalité plus industrielle.
Le dossier 2005
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi du 30 décembre 1991, l’Andra a remis, le 30 juin 2005, aux Ministres chargés de la Recherche et de l’Industrie, une première version du rapport sur la faisabilité d’un stockage en formation géologique profonde de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Une version actualisée a été remise au gouvernement le 20 décembre 2005.
Ce dossier, résultat de quinze ans de recherche, comprend deux volets :
- un dossier d’évaluation de faisabilité concernant l’argile, fondé notamment sur les travaux conduits sur le site du Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne et dans les laboratoires étrangers ;
- un dossier concernant l’intérêt des roches granitiques qui s’appuie sur les connaissances bibliographiques disponibles sur les granites français et sur les travaux menés par l’Andra en partenariat de recherche avec des laboratoires étrangers.
La réversibilité
Conformément à la loi du 28 juin 2006 complétée par la loi du 25 juillet 2016, le stockage géologique doit être conçu de manière à être réversible. Retrouvez ci-dessous les documents relatifs aux travaux et propositions de l’Andra sur la réversibilité.
- La note de positionnement sur la réversibilité, janvier 2016
- La réversibilité de Cigéo, octobre 2013
- Les propositions de l'Andra sur la réversibilité dans Cigéo, décembre 2012
- Rendre gouvernables les déchets radioactifs : Le stockage profond à l'épreuve de la réversibilité, septembre 2010
- Colloque interdisciplinaire réversibilité - Actes Numériques du colloque du 17 au 19 juin 2009
- Stockage réversible profond - étape 2009 : Options de réversibilité du stockage en formation géologique profonde
- Réversibilité et sciences sociales - Actes de la Journée d'études du 2 octobre 2008
Le dialogue et la concertation
Un espace entièrement dédié à la concertation sur les projets menés par l’Andra est accessible en ligne : https://concertation.andra.fr/
Les coûts du projet Cigéo
Évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue
Les documents généraux de présentation du projet
- Projet Cigéo, Centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute-Marne
- Edition spéciale l’actu sur le projet Cigéo
- L’observatoire pérenne de l’environnement
- CigéoMag #1 : Science et connaissances, où en est-on ? télécharger le PDF
- CigéoMag #2 : Stockage de déchets radioactifs, où en sont les autres pays ? télécharger le PDF
- CigéoMag #3 : Cigéo, l'histoire d'un projet. télécharger le PDF