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LE PROJET DE PNGMDR EN CONSULTATION
Le projet de cinquième édition du PNGMDR (Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs) est soumis à la consultation publique du 13 mai au 3 juin 2022.
Une page dédiée vient d’être mise en ligne (cf. lien ci-dessous) sur le site relatif aux consultations publiques du MTE.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/plan-national-de-gestion-des-matieres-et-des-a2648.html
Ce projet de plan est accompagné de deux projets de textes réglementaires (décret et arrêté), également soumis à consultation, dont l’objet est d’inscrire dans la réglementation les prescriptions du plan.
À l’issue de cette consultation du public, le ministère publiera une synthèse de la consultation. Le PNGMDR ainsi finalisé sera publié et transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.
Message du Ministère de la transition écologique
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