Le projet de stockage déclaré d'utilité publique
Le décret reconnaissant l’utilité publique du projet de stockage des déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue en couche géologique profonde a été publié au journal officiel le 8 juillet 2022 .
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La déclaration d’utilité publique n’autorise pas la création du centre de stockage. Cette autorisation pourrait intervenir à l’issue de l’instruction de la demande d’autorisation de création (DAC) qui sera déposée auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire à la fin de l’année 2022.
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