1991

  • 30 décembre : loi relative à la recherche sur la gestion des déchets radioactifs.

1992

  • 17 décembre : décret relatif à la procédure de concertation et arrêté désignant M. Christian BATAILLE médiateur chargé de mener à bien cette concertation.

1993

  • octobre-novembre : mission de médiation menée par M. Christian BATAILLE dans les départements intéressés (le 18 novembre en Meuse).
  • 29 octobre : vote favorable du Conseil Général de la Haute-Marne pour la candidature du département à l’implantation du laboratoire avec l’exigence du respect de la loi du 30/12/91 et le rappel que cet engagement ne vaut pas pour le principe d’un éventuel stockage. Le Conseil Général a précisé qu’il devrait être à nouveau consulté à l’issue des travaux de recherche, soit au plus tôt en 2006.
  • 26 novembre : vote favorable unanime du Conseil Général de la Meuse pour la candidature du département à l’implantation du laboratoire avec l’exigence du respect de la loi du 30/12/91 et le rappel que cet engagement ne vaut pas pour le principe d’un éventuel stockage. Le Conseil Général a précisé qu’il devrait être à nouveau consulté à l’issue des travaux de recherche, soit au plus tôt en 2006.