Avis des collectivités et groupements saisis – Instruction DUP ANDRA – centre de stockage
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé, le 3 août dernier, une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le projet de centre de stockage Cigéo auprès du Ministère de la Transition Écologique (MTE). Dans le cadre de cette demande, l’Andra a transmis un dossier, qui comporte notamment, conformément aux dispositions du code de l’environnement, une étude d’impact concernant le projet global Cigéo.
Le contenu du dossier de DUP est disponible sur le site internet de l’Andra au lien suivant : https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, lorsqu’un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée est transmis pour avis à l’autorité environnementale ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet. Les collectivités et groupements suivants ont été saisis et ont émis leur avis à la date indiquée ci-dessous :
– Commune de Bonnet, Commune de Bure : avis adopté le 10/03/2021, Commune de Cirfontaines en Ornois : avis adopté le 26/02/2021, Commune de Gillaumé : avis adopté le 19/03/2021, Commune de Gondrecourt le Château : avis adopté le 17/02/2021, Commune d’Horville en Ornois : avis adopté le 05/03/2021, Commune d’Houdelaincourt : avis adopté le 24/02/2021, Commune de Mandres en Barrois : avis adopté le 08/02/2021, Commune de Ribeaucourt : avis adopté le 05/03/2021, Commune de Saint Joire : avis adopté le 24/02/2021, Commune de Saudron : avis adopté le 02/03/2021, Conseil Départemental de la Haute-Marne : avis adopté le 19/02/2021, Conseil Départemental de la Meuse : avis adopté le 25/03/2021, PETR du Pays Barrois : avis adopté le 08/03/2021, Syndicat Mixte Nord Haute-Marne, Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne : avis adopté le 26/03/2021, Communauté de Communes des Portes de Meuse : avis adopté le 09/02/2021, SIAEP d’Echenay : avis adopté le 02/03/2021, SI des eaux du Haut Ornain : avis adopté le 17/02/2021, SI des eaux d’Horville et Tourailles, Syndicat Mixte des eaux du Sud Meuse : avis adopté le 11/03/2021, SIVOM des eaux et d’assainissement de Tréveray et Saint-Joire, SIVOM des eaux et d’assainissement de la Vallée de l’Orge, Région Grand Est : avis adopté le 19/03/2021 – NB : L’absence de date indique, qu’au 06/04/21, aucun avis n’a été émis ou réceptionné par la préfecture de la Meuse.
Les avis émis disponibles et réceptionnés par la préfecture sont téléchargeables sur le site de la Préfecture de la Meuse.
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