Questions Réunions publiques

Les dossiers de demandes d’autorisation de création des installations nucléaires de base doivent comporter une analyse des risques et un rapport de sûreté. Ces documents permettent d’évaluer les risques et de prévoir les dispositions pour éviter qu’ils ne se produisent, ou à défaut, pour en circonscrire les conséquences.
Sur la base de ces informations, l’exploitant doit élaborer un PUI (Plan d’Urgence Interne) qui définit l’organisation mise en oeuvre pour gérer les situations incidentelles ou accidentelles. Pour en vérifier l’applicabilité et entraîner les équipes, l’exploitant organise une dizaine d’exercices par an.
Lorsque les conséquences sont susceptibles de dépasser la clôture de l’établissement, un PPI (Plan Particulier d’Intervention), annexe du plan ORSEC, définit l’organisation des secours publics placés sous la direction du préfet pour gérer la crise. Ce plan prévoit l’alerte des populations par le biais de sirènes (code spécifique) et du dispositif d’appels téléphoniques automatique SAPPRE (Service d’Alerte des Populations en Phase REflexe). Les populations concernées reçoivent une notice d’information leur donnant des précisions sur les risques, ainsi que les consignes à suivre en cas d’alerte, à savoir, se mettre à l’abri à l’intérieur du bâtiment le plus proche et à l’écoute des radios locales pour être informé régulièrement de l’évolution de la situation et recevoir les consignes éventuelles du préfet, comme la prise d’iode stable, ou l’évacuation des lieux (NB : ces populations sont dotées gratuitement de boîtes de comprimés d’iode).
Des exercices en vrai grandeur sont organisés selon une périodicité de 3 à 4 ans pour tester l’organisation des services publics et en tirer le retour d’expérience pour améliorer l’efficacité de l’intervention. Sur la base de scénarios préparés et inconnus des participants, ils impliquent les services concernés qui mobilisent tous leurs moyens prévus pour faire face à la crise. Cependant, de façon à ne pas perturber la vie économique, ni provoquer des paniques non justifiées, ces exercices font rarement jouer les populations.
Un centre de stockage, a fortiori souterrain, ne présente pas des dangers de ce type. En revanche, cela pourrait être le cas des installations de surface destinées à la réception et au conditonnement des déchets, voire à leur entreposage temporaire.
Quoi qu’il en soit, il convient de noter qu’un exploitant nucléaire doit déclarer sans délai à l’ASN, au préfet et au président de la CLI, tout événement survenant sur l’installation, ne serait-ce qu’un simple écart par rapport au référentiel applicable.

Ces moyens sont précisés dans le PPI : moyens de mesures (CMIR, IRSN, CEA), moyens de secours (CMIR, pompiers, SAMU…), moyens de police et de voiries (blocage des accès à la zone dangereuse), itinéraires et moyens de transport (évacuation), moyens d’accueil (hôpitaux, lieux d’hébergement, installation de décontamination…), moyens financiers (prise en charge, indemnisation…), …
Par ailleurs, il convient de noter que l’accueil dans les centres hospitaliers relève des compétences de l’ARS (Agence Régionale de Santé), chargée de la mise en oeuvre des politiques de santé, d’action sociale et médico-sociale, ainsi que des principes fondamentaux de sécurité sociale (regroupe les ex ARH, DRASS et DDASS, CRAM…).

Les colis de déchets radioactifs font l’objet d’une procédure d’agrément qui permet de contrôler leur acceptabilité dans le stockage. Ils font ensuite l’objet d’un contrôle systématique à la réception pour vérifier qu’ils correspondent bien à un type agréé. En outre, des contrôles par sondage, destructifs ou non destructifs, sont effectués pour vérifier la conformité à l’agrément.

Le stockage souterrain n’est pas de nature à générer des servitudes particulières en surface. L’entreposage serait une installation nucléaire de base. Celles-ci sont généralement conçues pour que la zone située au-delà de la clôture soit une zone publique au sens radiologique (dose annuelle < 1 mSv). De ce fait, une telle installation n’induit pas de contraintes particulières pour les activités agricoles ou forestières. Pour ce qui est de l’urbanisation, des servitudes peuvent être envisagées pour assurer une maîtrise de l’environnement visant à ne pas exposer des populations aux risques d’accident (ou aggraver la situation existante), ou à éviter les effets « domino » entre installations industrielles à risque (nécessité d’une certaine distance d’isolement qui est au plus d’un ou deux kilomètres).

La construction d’une descenderie est une opération souterraine classique. Plusieurs techniques de construction sont envisageables, depuis les méthodes traditionnelles (explosif, machine à attaque ponctuelle) jusqu’aux méthodes mécanisées pratiquées dans les tunnels (tunneliers). Le choix de la technique se fera en fonction de la pente, des contraintes de planning et des coûts. Le revêtement en béton mis en place pour soutenir le terrain sera dimensionné en fonction des terrains traversés et de la profondeur.
Pour limiter l’impact de l’installation sur les eaux souterraines, l’Andra envisage la possibilité d’étancher les liaisons surface-fond (puits et descenderies) lors de la traversée des calcaires du Barrois. Des techniques comparables ont été utilisées pour les puits du laboratoire. Les horizons poreux traversés dans les formations calcaires de l’Oxfordien sont peu perméables : le débit d’eau mesuré dans les puits du laboratoire lors de la traversée des calcaires de l’Oxfordien est inférieur à 10 litres par minute, ce qui est très faible. Les techniques d’injection de coulis à l’avancement du chantier permettent de réduire les infiltrations d’eau. Les charges hydrauliques en forages et les débits d’eau collectés dans les ouvrages de liaison surface-fond seront suivis pendant l’exploitation du stockage.
Dans le cadre de la fermeture du stockage, les liaisons surface-fond (puits et descenderies) seront scellées avec de l’argile de façon à éviter que ces ouvrages ne constituent un court cirduit hydraulique. Les études ont montré que l’adoption de descenderies en complément des puits n’impacte pas la sûreté après fermeture du stockage.

Les déchets de haute activité (les plus actifs) présentent une dangerosité importante au départ. Celle-ci est divisée par 1 000 au bout de 2 000 ans, et par plus de 10 000 au bout de 100 000 ans. La fonction principale du stockage souterrain est donc d’assurer le confinement des déchets, c’est-à-dire de les isoler de l’homme et de l’environnement, et ce jusqu’à ce que leur dangerosité ait suffisamment diminué (à l’horizon de plusieurs centaines de milliers d’années).

Le stockage souterrain est conçu pour offrir une sûreté passive après sa fermeture : elle ne nécessite pas d’intervention humaine. Pour apporter la démonstration de cette sûreté, l’Andra a analysé les situations dans lesquelles pourrait se trouver le stockage à différentes échelles de temps, en fonction de l’évolution progressive des composants du stockage.

Cette analyse montre que le stockage tel qu’il est envisagé remplit correctement sa fonction : les radionucléides n’atteignent la surface qu’après plus de 100 000 ans, et en quantité extrêmement limitée : le maximum d’impact estimé est atteint à environ 500 000 ans ; il est plusieurs dizaines de fois inférieur à la radioactivité naturelle.

Dans le cadre d’une démarche prudente, l’Andra a aussi évalué des situations dites « altérées ». L’implantation en profondeur du stockage permet de s’affranchir des intrusions banales, mais la possibilité d’une intrusion involontaire de forages en profondeur, qui pourrait induire un court-circuit de la protection offerte par la formation hôte, est envisagée. En ce cas, l’impact est bien sûr d’autant plus élevé que ce forage intervient plus tôt, lorsque la dangerosité des déchets n’a pas encore décru.
Mais, compte tenu de la conception du stockage et des caractéristiques favorables de la formation hôte permettant de confiner les radionucléides, cet impact reste cependant nettement inférieur à la radioactivité naturelle.

Cette comparaison est difficile.

Un gisement d’uranium correspond simplement à la présence d’un élément radioactif dans un milieu naturel. Sa dangerosité va dépendre de son environnement : Y a-til risque d’ingestion de particules d’uranium ? Y a-t-il pollution d’une nappe phréatique ?

Au contraire, un centre de stockage est destiné par définition à confiner la dangerosité des déchets qu’il contient, et donc à ramener la dangerosité finale au plus bas niveau possible : la conception du stockage garantit qu’il n’y a pas d’impact ou un impact très faible du stockage sur son environnement.
Ainsi il convient de bien distinguer :

– d’un côté, la dangerosité des déchets eux-mêmes, qui est d’une part très élevée et sans commune mesure avec un minerai d’uranium (du moins au début) et différente, de par la nature des radionucléides qu’ils contiennent, de celle d’un minerai d’uranium. C’est cette dangerosité qui justifie que l’on créé un stockage pour les isoler de l’environnement ;

– et, de l’autre côté, le risque que peut représenter le stockage lui-même : sa conception ramène le risque à un niveau le plus bas possible.

Comme le prévoit la réglementation, l’Andra a envisagé dans sa démonstration de sûreté l’occurrence d’un séisme : le séisme considéré est un séisme dit « Séisme Majoré de Sécurité ». Sa magnitude est celle d’un séisme produisant au niveau du site l’intensité la plus forte compte tenu des observations historiques et des connaissances géologiques et sismotectoniques de la région, à laquelle on ajoute une marge de sécurité de 0,5.

Pour obtenir l’autorisation, l’Andra doit apporter la démonstration que les ouvrages et équipements sont dimensionnés pour rester intègres lors d’un tel séisme, et que l’agencement des colis reste stable.

Les conséquences envisagées (pour les installations de surface et souterraines) sont : une dégradation du génie civil, des puits ou des galeries, l’endommagement d’équipements assurant des fonctions importantes pour la sûreté, une modification de la géométrie des colis ou une chute de colis.

« Les rejets radioactifs font l’objet d’autorisations spécifiques. Ces rejets, dont la quantité dépend des activités de chaque installation, sont strictement limités et réglementés afin qu’ils ne présentent pas de risque ni pour l’environnement ni pour la santé.

Afin de fixer les limites de rejets (en Bq/an), et de garantir qu’ils ne présentent pas de risque, une analyse réalisée pour chaque installation permet de définir comment cette radioactivité pourrait atteindre l’homme ou l’environnement, et en quelle quantité. L’homme est déjà exposé à la radioactivité (radioactivité naturelle de l’ordre de 2,4 mSv/an, exposition médicale de l’ordre de 1 mSv/an en moyenne…). Les limites sont établies pour garantir que, quelle que soit la nature des rejets, ils n’entraînent pas une exposition supplémentaire du public supérieure à 1 mSv/an. Cette limite a été établie, par précaution, en se fondant sur les nombreuses études sur les effets de la radioactivité sur la santé, depuis sa découverte.

L’activité du CSFMA génère peu de rejets et de ce fait, ses autorisations de rejets sont faibles. Malgré ces autorisations faibles, les rejets réels restent extrêmement en dessous de l’autorisation : à titre d’exemple les rejets de l’année 2009 représentaient environ 1 % des autorisations annuelles fixés au centre. Le bilan des rejets pour chaque radionucléide est détaillé dans le rapport annuel du Centre, disponible sur le site internet de l’Andra.

En complément des mesures en continue et des milliers d’analyses effectuées dans et autour du centre, l’Andra évalue chaque année l’impact du CSFMA sur les populations afin de vérifier que celui-ci est toujours bien inférieur à la limite réglementaire de 1 mSv/an. Pour plus de précautions, l’Andra s’impose comme objectif de ne pas dépasser la dose de 0,25 mSv/an. Et dans la réalité l’impact du CSFMA sur une population vivant en autarcie à proximité du CSFMA est très loin de cette limite, puisqu’il est plus de 100 000 fois inférieur à la limite réglementaire de 1 mSv/an et donc à l’impact de la radioactivité naturelle. En 2009 par exemple, l’impact était de l’ordre de 0,006 microSievert ».

Le centre de stockage des déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte de l’Aube, situé sur la commune de Soulaines-Dhuys, est soumis à un arrêté ministériel de prélèvement d’eau et de rejets en date du 21 août 2006. Cet arrêté définit notamment les limites pour les diverses substances pouvant être rejetées dans les effluents liquides ou atmosphériques, ainsi qu’un plan de surveillance reposant sur des mesures effectuées sur les rejets et des prélèvements d’échantillons dans la nappe sous-jacente, dans le cours d’eau récepteur (eau et sédiments), à la cheminée et dans l’atmosphère, dans la nature environnante (lait, légumes, végétaux…).

Ainsi, ce sont environ 2 200 prélèvements, 10 700 analyses radiologiques et 2 000 analyses chimiques qui sont effectuées par an pour vérifier la conformité des rejets à l’arrêté d’autorisation. Les résultats montrent que les rejets radioactifs sont inférieurs à 1% des limites autorisées, et que l’évaluation dosimétrique de l’impact radiologique sur une population qui vivrait en autarcie à l’aval hydraulique du site et sous les vents dominants, serait de 6×10 puissance -6 mSv/an, alors que la limite réglementaire pour la dose apportée au public par les activités artificielles est de 1 mSv/an.

Par ailleurs, les mesures effectuées par les dosimètres placés tout autour de la clôture du centre confirment que la dose reçue au-delà de la clôture est inférieure à la limite pour le public.

Il ressort de ces constatations que l’impact du centre sur l’environnement est négligeable, en particulier sur le plan radiologique.

Il est à noter que ces résultats sont confirmés par ceux des analyses effectuées sur les prélèvements réalisés de temps à autre par l’ASN dans le cadre des ses inspections, ainsi que par la campagne réalisée en 2007 par l’ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest) sur commande de la CLI de Soulaines. Les résultats de ces analyses, toutes effectuées par des laboratoires agréés, sont publiés sur le site du réseau national de mesure de la radioactivité dans l’environnement.

L’Andra a depuis 2007 lancé un programme très ambitieux de suivi de l’environnement dans le cadre de la mise en place de l’observatoire pérenne de l’environnement (OPE). On notera que ce dernier bénéficie désormais du label de SOERE attribué seulement à 13 projets d’observatoires de l’environnement par l’Alliance environnement « Allenvi » regroupant sous l’égide du ministère de la recherche, tous les organismes nationaux impliqués dans la recherche environnementale.

Concernant le suivi de la faune et de la flore, le programme de l’OPE est mis en place en association avec plusieurs réseaux relevant du programme Vigie-Nature du Museum National d’Histoire Naturelle :

– oiseaux communs : programme STOC (Suivi TEmporel d’Oiseaux Communs)
– suivi des Plantes à Fleur : SPAF
– suivi des chauves-souris

Dans le cas plus spécifique des abeilles, l’Andra a réalisé en 2009-2010 un inventaire apicole sur la zone de 900 km² de l’OPE. Elle réfléchit à la possibilité de mettre en place quelques ruches expérimentales qui permettraient de disposer de marqueurs environnementaux au travers des produits issus du travail des abeilles. Ceci ne pourrait être mis en place qu’après une évaluation scientifique détaillée.

Il existe déjà un plan de suivi des eaux appliqué à l’environnement proche du laboratoire de Meuse/Haute-Marne. A l’échelle de la zone d’étude de l’Observatoire Pérenne de l’Environnement, le suivi des eaux représente une part importante du programme de surveillance pour lequel l’Andra projette de définir des stations de suivi dont la représentativité spatiale lui permettra d’assurer une surveillance optimale de la zone potentielle d’installation du site de stockage. Pour établir ce réseau de surveillance, plusieurs suivis ont été réalisés depuis 2007 afin de décrire avec précision la variabilité spatio-temporelle de la qualité des eaux dans un contexte hydrologique complexe sur une vaste zone de 900 km². L’expertise de ces données par le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais a permis à l’Andra de définir avec précision la localisation des points de suivi qu’il faudrait pérenniser pour assurer une surveillance du secteur de référence de la zone OPE et pour étudier les processus de transferts en milieu karstique.

Sur la base de cette expertise et dès 2011, l’Andra projette, en association avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la mise en place d’un réseau de 15 à 16 stations de mesures des eaux superficielles et d’un réseau de 6 à 7 stations de suivi des eaux souterraines à partir de plusieurs forages nouvellement réalisés sur la zone. Le suivi des eaux superficielles sera effectué selon le programme de mesures défini pour le Réseau de Contrôle de Bassin, avec un suivi sur sédiments, bryophytes et des campagnes spécifiques d’analyse de micropolluants.

Parmi ces stations en eaux superficielles, 6 d’entre elles (RCB) sont localisées sur des cours d’eau permanents et 10 autres (RCP) sur des cours d’eaux intermittents.
Pour étudier la variabilité temporelle de la qualité des eaux en compléments des suivis ponctuels, ce réseau sera équipé de plusieurs stations instrumentées pour lesquelles le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais a été sollicité pour une expertise des équipements de mesures et leur évaluation métrologique en laboratoire et sur site.
Les données obtenues seront rendues disponibles selon des modalités à définir avec les communes concernées et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

La démarche de transposition des données obtenues dans le laboratoire de recherche souterrain sur une emprise d’environ 1 km² (4 km² pour la sismique 3D) à l’emprise du stockage consiste à rechercher sur le secteur étudié un domaine géographique que l’on puisse considérer géologiquement équivalent au site du laboratoire souterrain, tant du point de vue de la géométrie et de l’ensemble des propriétés de confinement de la formation du Callovo-Oxfordien que des caractéristiques des perturbations qu’y engendrerait un stockage.

Définir un domaine géographique qui présente des caractéristiques géologiquement équivalentes à celles du site du laboratoire souterrain revient principalement à connaître les conditions d’environnement qui régnaient sur la région lors de la formation du Callovo-Oxfordien, et les évènements géologiques qui ont pu avoir un impact sur les caractéristiques de cette formation. La connaissance de ces conditions d’environnement peut permettre de s’affranchir du besoin de caractériser de façon exhaustive les propriétés de la formation sur la totalité du domaine géologiquement équivalent.

C’est sur cette base (décrite de façon exhaustive dans le référentiel de site) et sur les résultats issus des différentes campagnes de forage et de sismique qu’a été définie pour le dossier 2005 la zone de 250 km² dite zone de transposition (ZT). Celle-ci a été confirmée à l’issue de la campagne réalisée en 2007-2008. Ces dernières données ont également été utilisées pour déterminer, au sein de la zone de transposition et sur des critères principalement géologiques, une zone plus restreinte (Zira) qui présente des caractéristiques encore plus favorables à l’implantation d’infrastructures souterraines de stockage. On remarquera par ailleurs que cette dernière se situe dans un secteur de la ZT très proche du laboratoire souterrain.

Il faut distinguer les résultats qui sont obtenus expérimentalement (en laboratoire souterrain ou de surface) en fonction du type de paramètres, de lois ou de modèles qu’ils sont censés renseigner.

– Tout d’abord ceux qui permettent de renseigner les paramètres de lois qui ne relèvent pas d’extrapolation dans le temps. Outre les données caractéristiques fondamentales des éléments et en particulier des radionucléides (solubilité, chimie en solution…), c’est le cas par exemple pour deux lois essentielles dans l’évaluation de la sûreté d’un stockage géologique en milieu argileux qui concernent les transports respectivement diffusif et convectif des éléments dissouts. Dans ce cas, l’enjeu est principalement lié à la précision et à la représentativité des mesures, mais également à leur extrapolation dans l’espace. C’est la raison pour laquelle l’Andra a réalisé un nombre important de mesures de perméabilité (et à différentes échelles) et qu’elle a conduit plusieurs expérimentations de diffusion afin de déterminer avec précision les coefficients de diffusion représentatifs de différentes familles d’éléments. Dans les deux cas, on a obtenu des résultats cohérents qui ont permis de gérer les changements d’échelle (par exemple de l’échantillon pluri-centimétrique à l’expérimentation in situ à l’échelle pluri-métrique).

– Ensuite, certains résultats concernent des processus dont la cinétique est relativement rapide. On entend par là, des processus dont l’équilibre est atteint en quelques mois, voire quelques années. Ceci correspond à des durées qui sont parfaitement accessibles à l’expérience et qui ne nécessitent pas de réaliser des extrapolations à long terme. On citera par exemple :

° la convergence des terrains suite à l’excavation des galeries du laboratoire souterrain dont un quasi équilibre est atteint après quelques mois à une année,
° la vitesse de corrosion initiale des aciers qui atteint un palier après 12 à 18 mois.

Dans ces deux cas, les mesures effectuées dans le laboratoire souterrain et en laboratoire de surface confirment les modélisations qui avaient été préalablement réalisées et permettent d’en affiner le paramétrage.
Certains processus ont une cinétique plus lente, mais encore accessible à l’expérimentation pour autant que l’on puisse maintenir les conditions d’essai sur au moins une décennie. De ce point de vue, le laboratoire souterrain est un outil de recherche irremplaçable, car il est complètement dédié à ce type d’expérimentation, sa pérennité est assurée par décret et ses conditions d’environnement sont stables. Il permet ainsi de suivre :

° la déformation des ouvrages souterrains résultant du fluage de l’argilite,
° les intéractions chimiques en paroi des galeries,
° les processus de dégradation sur des fragments de matériaux placés dans des forages.

– Enfin, il existe des processus lents voire très lents dont il est difficile de représenter l’entièreté au travers d’expérimentations se déroulant sur des périodes compatibles avec la durée de vie de l’expérimentateur. Dans ce cas, plusieurs possibilités s’offrent aux chercheurs et ingénieurs pour disposer d’éléments utiles pour l’extrapolation sur le long terme :

° mettre en place des conditions expérimentales qui permettent d’accélérer les processus afin d’en évaluer correctement les conséquences sans pour autant imposer des durées d’expérimentation inaccessibles ou sortir du domaine de validité des modèles. C’est particulièrement le cas de processus qui relèvent de lois dépendant de la température (l’élévation de température accélère le processus) : modification minéralogique des argiles avec la température ou lors d’interactions avec les métaux. Dans ce cas, il est possible de caler les modèles et de s’assurer que les températures plus élevées utilisées au cours des expérimentations ne sont pas de nature à modifier les réactions chimiques attendues à plus basse température.

° Utiliser des analogues naturels sur lesquels on dispose de suffisamment de données pour s’assurer qu’ils sont effectivement représentatifs de phénomènes dont on souhaite modéliser l’évolution sur le long terme. Par exemple, les analogues archéologiques sont dans certains cas suffisamment bien renseignés et offrent des observations sur plusieurs siècles voire millénaires. Leur utilisation a été particulièrement appropriée pour l’évaluation des vitesses de corrosion sur le long terme des métaux ou des verres, ou les interactions entre solutions à pH élevé (issues de l’équilibre avec les bétons) et les matériaux argileux. Les analogues naturels géologiques sont également utilisables lorsque l’on a des processus dont on souhaite évaluer les conséquences sur plusieurs dizaines à centaines de milliers d’années. Les bassins sédimentaires (transformation des sédiments au cours de l’histoire du bassin) ou certains gisements métalliques (solubilité et forme chimique des éléments en solution) sont susceptibles d’apporter des élements de confiance supplémentaire voire de calage des modèles. Le Callovo-Oxfordien peut être lui-même son propre analogue au travers des processus naturels (transport des éléments) qui s’y déroulent depuis plusieurs dizaines de millions d’années.
Il faut néanmoins rester prudent quant à l’utilisation des analogues naturels et savoir en fixer les limites, en particulier lorsque le calage temporel n’est pas suffisamment précis.

Les transports de matières radioactives sont soumis aux dispositions de la classe 7 de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et du RTMD (Règlement français pour le Transport des Matières Dangereuses). Ils s’effectuent dans des conditions telles qu’il n’y ait pas d’impact sur le public. Les dangers potentiels résultent essentiellement des accidents de la route impliquant un transport de matières radioactives. Les colis sont conçus pour résister à une chute de 9 m sur une surface indéformable, un test de perforation d’un mètre sur une pointe acérée, un feu à 800°C pendant au moins 30 mn, et une immersion sous 15 m d’eau pendant 8 h minimum.

Un PPS-TMR (plan de secours spécialisé pour les accidents de transport de matières radioactives, annexe du plan ORSEC) est élaboré dans chaque département pour définir l’organisation des secours publics dans de telles circonstances accidentelles. Ces plans font l’objet d’exercices à l’initiative des préfets.

Oui.

D’ores et déjà les structures administratives et territoriales concernées étudient, en fonction des différentes hypothèses d’installations de surface de l’Andra, les possibilités d’utilisation et d’extension des voies ferrées existantes, tant du côté meusien que haut-marnais.

L’état actuel des études conduit à une estimation comprise entre 10 et 25 emballages de transport livrés chaque semaine en régime d’exploitation nominal. Ces transports pourront être regroupés par convois, particulièrement dans le cas d’un acheminement par rail (un wagon porte en général un emballage). Pour la fourchette haute de 25 emballages par semaine, on estime aujourd’hui qu’environ 50 % des transports seraient réalisés selon la classification « IP2 » correspondant à un « transport normal », non exceptionnel. Une montée progressive des transports jusqu’au régime nominal est envisagée, pendant la première décennie d’exploitation du centre. Le travail de consolidation des flux de transport se poursuit en lien avec les producteurs des déchets, pour chacun des sites d’entreposage de déchets HA et MAVL (La Hague, Marcoule, Cadarache, Bugey).

A titre d’information, les livraisons de déchets aux Centres de stockage de l’Aube sont en moyenne de 30 camions par semaine pour le Centre FMA et 50 pour le Centre TFA, avec une dizaine de transports exceptionnels par an.

L’Andra, au titre des dispositions de la loi du 28 juin 2006 et notamment de son article 14, codifié dans le code de l’environnement sous l’article L.542-12, assurera la maîtrise d’ouvrage du centre de stockage.

Le planning du projet est fixé par la loi de programme du 28 juin 2006. La loi prévoit l’instruction de la demande d’autorisation de création en 2015. La demande d’autorisation de création donne lieu à un rapport de la Commission Nationale d’Evaluation, à un avis de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et au recueil de l’avis des collectivités territoriales, à une enquête publique et au vote de la loi qui fixera les conditions de réversibilité du stockage. Sous réserve d’autorisation, la mise en service du stockage est prévue en 2025. Cette date est cohérente avec un autre objectif de la loi, obligeant les responsables des déchets (AREVA, CEA, EDF) à conditionner au plus tard en 2030 les déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015.

Le conditionnement des déchets et la mise en service du stockage permettent de ne pas reporter sur les générations suivantes la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs, conformément à l’article L.542-1 du code de l’environnement.

Les déchets déjà produits sont gérés actuellement dans des installations d’entreposage garantissant la sûreté immédiate, mais ne constituant qu’une étape d’attente avant une mise en sécurité définitive au moyen du stockage. Les entrepôts les plus anciens, arrivant en fin de vie, sont déjà en cours de vidage (Installation Nucléaire de Base n° 56 de Cadarache mise en service en 1963, premières casemates de Marcoule construites à partir de 1966…). Les déchets qui en sont retirés sont placés dans de nouvelles installations d’entreposage, opération qui nécessite parfois un reconditionnement des déchets. D’autres entrepôts relativement anciens sont prévus d’être déchargés d’ici une à deux décennies (entreposage des déchets vitrifiés de l’atelier pilote de Marcoule mis en service en 1969 par exemple). La mise en service du stockage à l’horizon 2025 limitera les capacités nouvelles d’entreposage à créer et permettra d’optimiser la gestion des entrepôts existants. Elle est prise en référence par les producteurs de déchets pour l’exploitation de leurs centres.

Comme pour toute autre installation industrielle, des capacités d’entreposage tampons seront nécessaires en surface dans le centre de stockage pour découpler les flux d’arrivée de colis et les flux de transfert vers l’installation souterraine, mais aussi pour gérer transitoirement des colis de déchets qui auraient, le cas échéant, été détectés non conformes lors des contrôles à réception ou qui seraient retirés du stockage dans le cadre de la réversibilité. Ces colis de déchets y seront conservés entre quelques jours et quelques mois, voire quelques années selon les cas. Les études de la gestion des flux de colis depuis des sites de production et à l’intérieur du centre de stockage se poursuivent dans le cadre des études de conception d’ingénierie de Cigéo, en lien avec les producteurs de déchets.

Par ailleurs, la gestion des déchets de haute activité (HA) actuellement produits sur le site de La Hague nécessite un entreposage de décroissance de leur radioactivité avant mise en stockage, d’au moins 60 années. Une durée de 70 à 80 ans est envisagée aujourd’hui entre la production du déchet et la mise en stockage. Cet entreposage de décroissance se pratique d’ores et déjà industriellement à La Hague. Des capacités d’entreposage supplémentaires seront nécessaires à l’avenir, pour faire face à la production de nouveaux déchets. Des réserves foncières sont prévues sur le site de La Hague pour réaliser ces futures capacités. Une réalisation de capacités d’entreposage sur le centre de stockage pourrait être examinée si les acteurs locaux jugent que cela peut constituer une opportunité locale. Les colis y seraient alors conservés quelques décennies avant mise en stockage. Cependant, ce n’est pas le scénario de référence de l’Andra.

L’entreposage des colis de déchets, à titre de tampon ou de décroissance de la radioactivité, s’effectue à sec et non dans une piscine. L’évacuation de la chaleur résiduelle pour les déchets HA fortement exothermiques s’effectue de manière passive par convection naturelle.

La préservation des nappes phréatiques fait partie des fonctions de sûreté d’une installation d’entreposage. Les barrières (ou « systèmes ») de confinement des déchets s’opposent au risque de dissémination de substances radioactives qu’ils contiennent, en tenant compte de situations accidentelles. Parmi les accidents de dimensionnement pris en compte figure l’inondation par ruissellement superficiel ou par crue de cours d’eau, par remontée de nappe phréatique, par rupture de circuit hydraulique interne ou encore par défaut d’évacuation d’eau d’extinction d’incendie.

Le colis de déchets est spécifié pour constituer un premier système de confinement, passif. L’installation d’entreposage comporte un deuxième système de confinement : une enceinte fermée enveloppant les colis et balayée par une ventilation nucléaire dotée de filtres qui retiennent les particules en cas d’accident qui affecterait le premier système de confinement. Cette enceinte fermée présente une étanchéité à l’eau. Le cas échéant, un circuit de drainage gravitaire ou un système de pompage extérieur est installé pour rabattre la nappe phréatique si celle-ci atteignait le niveau inférieur de l’enceinte de confinement. Enfin, si nécessaire, un puisard et un système de pompe de relevage permettent de recueillir les eaux qui proviendrait d’une inondation interne. L’ensemble des éléments participant au confinement est surveillé en permanence, de façon à détecter les anomalies éventuelles de fonctionnement dès leur apparition et permettre un retour rapide à un fonctionnement nominal.

Ce type de conception est déjà éprouvé industriellement.

L’Andra et les GIP n’ont pas le même rôle.

Les GIP peuvent financer en partie des projets qui permettent aux entreprises d’améliorer et consolider leurs compétences et leurs matériels de production. Il appartient aux entreprises de déposer un dossier auprès du GIP concerné qui décide souverainement d’accorder ou non une aide financière.

L’Andra, quant à elle, est soumise en tant qu’établissement public (EPIC) à des obligations réglementaires pour la passation de ses marchés, notamment les dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 et son décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (l’Andra en l’espèce). L’article 6 de l’ordonnance rappelle les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement entre candidats et de transparence des procédures.
En d’autres termes, pour les raisons ci-dessus exposées, ni l’Andra, ni les GIP ne peuvent garantir une implication des entreprises locales.

Ceci étant dit, pour le présent, les entreprises locales sont parfaitement impliquées soit directement, soit par des contrats de sous-traitance.

S’agissant du futur et des appels d’offres importants relatifs à la construction du centre de stockage, s’il est autorisé, il appartient aux entreprises de s’y préparer, ce qu’elles font d’ailleurs avec l’aide des chambres consulaires, des organisations professionnelles, de l’association Energic 52/55 et des instances spécialisées des conseils généraux.

Après fermeture, la conception du stockage doit assurer une sûreté passive. Aussi, une surveillance après la fermeture n’aura pas pour vocation d’assurer la sûreté du centre, mais uniquement de répondre à une demande de prolonger le suivi de l’évolution du stockage dans le temps. Des études prospectives sont ainsi menées sur les possibilités de prolonger la surveillance au-delà de cette fermeture, en étudiant des systèmes qui ne perturberaient pas le stockage et la couche d’argilites du Callovo-Oxfordien. Plusieurs pistes sont ouvertes : techniques non intrusives en surface (géophysique…), mesures dans des forages instrumentés réalisés depuis la surface jusqu’au toit du Callovo-Oxfordien, mesures au sein même des ouvrages de stockage avec transmission des données sans fil à travers les terrains depuis le fond jusqu’à la surface. Il est à noter que les systèmes de surveillance après fermeture seraient mis en oeuvre avant cette fermeture pour permettre, dans une première phase, d’effectuer des corrélations avec les données obtenues par les moyens de surveillance en exploitation.

Pour mémoire, des précisions sur les recherches et essais menés sur la transmission sans fil ont été données à la commission Réversibilité le 7 avril 2010.

Dans le cadre du dossier de renouvellement d’autorisation d’exploiter le laboratoire, il est rappelé que l’Andra sollicite une durée d’exploitation expirant en 2030.

Un certain nombre de contacts sont déjà en cours avec différentes instances scientifiques pour que le laboratoire soit qualifié de Très Grand Instrument Scientifique (TGIS), lui donnant ainsi un élargissement des domaines de recherche.

L’Andra a créé un groupe de travail réunissant la direction et les instances représentatives du personnel pour établir un schéma de localisation de ses personnels en fonction de ses différentes implantations sur le territoire national.

Indépendamment de l’aspect symbolique de l’implantation du siège, le thème étudié est la localisation des personnes en raison du lieu des activités.

A cet égard, la région de Bure prendra, si le stockage est autorisé, de plus en plus d’importance.