Questions fréquentes

La création d’un Comité Local d’Information et de Suivi a été prévue par la loi de 1991, auprès de chaque laboratoire de recherche souterrain. Cette loi, dans son article 14, précisée par un décret d’août 1999, donnait les grandes lignes de son rôle et de sa composition. Par arrêté préfectoral de novembre 99, le CLIS a été institué avec 93 membres représentatifs, départementalement et régionalement, du monde politique, du secteur socio-économique et des associations. Le texte de cette loi est consultable sur notre site ou sur demande auprès du CLIS.
La loi n° 2006-739 du 28/06/06 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a été publiée au Journal Officiel le 29 juin 2006. Cette nouvelle loi reconduit le CLIS.
Le décret n° 2007-720 publié le 7 mai 2007 précise la composition et les modalités de fonctionnement du nouveau CLIS. Ces textes sont aussi disponibles sur le site du CLIS ou sur demande. Le décret prévoit un délai de 6 mois pour la mise en place de la nouvelle règlementation. Le nouveau CLIS devrait être mis en place mi 2008.

Le Comité Local d’Information et de Suivi doit recueillir et diffuser le plus largement, par le biais de conférences, colloques, parution presse, site internet ou autres moyens, les informations concernant la gestion des déchets radioactifs et suivre les activités du laboratoire et les résultats obtenus, avec la possibilité de mener des expertises indépendantes. Suite à un sondage réalisé fin 2006, il est suggéré que le CLIS s’implique dans le suivi de l’environnement et de la santé. De plus, la loi 2006 ajoute la thématique ‘concertation’ qui devrait intervenir lors de l’organisation de la consultation des populations locales en 2009 et lors du débat public prévu en 2013.

Le CLIS comprend: les préfets de Meuse et Haute-Marne et les directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Lorraine et Champagne-Ardenne ; 2 députés et 2 sénateurs ; des élus des collectivités territoriales consultées à l’occasion de l’enquête publique préalable à l’autorisation d’installation et d’exploitation du laboratoire ou concernées par les travaux de recherche préliminaires à l’autorisation d’un centre de stockage ; 2 à 8 représentants d’associations de protection de l’environnement ; 2 à 4 représentants des syndicats d’exploitants agricoles représentatifs ; 2 à 6 représentants d’organisations professionnelles ; 2 à 6 représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ; 1 à 2 représentants de professions médicales ; 2 à 4 personnalités qualifiées ; l’ASN et l’ANDRA sont membres à titre consultatifs. Le président sera désigné par les présidents des conseils généraux. La composition définitive sera connue en novembre 2007. Par ailleurs, le CLIS aura la possibilité de se constituer en association.

Le Comité Local d’Information et de Suivi dispose d’un budget annuel d’environ 300 000 €. Le budget est pris en charge à parité par l’Etat et les organismes concernés par les déchets radioactifs. Trois personnes travaillent pour le CLIS : un secrétaire général à plein-temps, une secrétaire scientifique à mi-temps et une secrétaire à mi-temps.
Chaque année est établi et mis en œuvre un programme d’activités. Ce programme comprend des réunions plénières, des colloques, des déplacements, des expositions, des actions de formation auprès des membres, des actions de communication …

Le CLIS, de par sa composition, ne peut se positionner en ces termes mais il est amené à formuler des recommandations dans le cadre du suivi des activités du laboratoire. Il est un lieu d’échanges et de confrontation des points de vue sur la gestion des déchets radioactifs.

L’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) est un établissement public industriel et commercial dont la mission est de mener des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. A cette fin, l’ANDRA a créé notamment un laboratoire de recherche souterrain sur le site de Bure afin d’étudier la faisabilité d’un éventuel site de stockage profond dans l’argile.

Le Comité Local d’Information et de Suivi (CLIS) est quant à lui un organisme chargé de suivre les travaux de l’ANDRA, en vue de contrôler la validité des recherches menées et des résultats obtenus, en particulier sur le site de Bure. Sa fonction est aussi d’informer les populations locales sur les travaux et résultats de l’ANDRA et plus généralement sur les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

CLIS : Comité Local d’Information et de Suivi créé par la loi de 1991 dans le but d’informer les populations quant aux évolutions des recherches sur le projet de stockage géologique des déchets radioactifs près de Bure.

ANDRA : c’est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, créée par la loi de 1991. Elle est chargée de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs sur le territoire national. Elle exploite et surveille les actuels centres de stockage en service (centres de l’Aube, centre de la Manche) et elle gère le laboratoire de recherche de Bure.

Il y a actuellement à Bure un laboratoire de recherche de l’ANDRA, comprenant des installations de surface et souterraines. Les bâtiments de surface qui comprennent un bâtiment d’accueil du public, des bureaux, une ‘carothèque’, des halls techniques sont terminés, ils occupent une surface de 17 hectares. Deux puits, totalement fonctionnels depuis fin 2006, relient la surface à un réseau de galeries souterraines de 500 mètres creusées à -490m, et à une niche d’expérimentation à -445m. Ce laboratoire souterrain est officiellement terminé et a été remis à l’ANDRA mi 2007.

Certains éléments radioactifs en faible quantité (millionième de gramme) sont utilisés sous forme de traceurs lors d’expériences pour modéliser la diffusion des radionucléides (voir lexique) dans la roche.

Oui. Le bâtiment d’accueil au public (BAP), à l’entrée du site, est un espace dédié à l’information du public, avec amphithéâtre, posters, écrans multimédias, maquettes … Certaines personnes ont eu l’occasion de descendre dans le laboratoire souterrain lui-même lors de journées portes ouvertes ou sur demande.

La loi de 1991 prévoyait la construction d’au moins deux laboratoires, mais aujourd’hui, le site de Bure est l’unique laboratoire. Avec la loi 2006, la recherche en granite est abandonnée et aucun autre laboratoire n’est prévu.

Sept expérimentations étaient prévues, afin d’étudier l’influence du creusement des galeries sur les propriétés de l’argilite, la déformation de l’argilite à grande échelle, le comportement de l’argilite lors du creusement de puits ou de galeries, le comportement de l’argilite en cas d’échauffement, la perméabilité de l’argilite, la composition chimique des eaux contenues dans l’argilite, la migration de l’eau ou d’éléments polluants dans l’argilite. Les résultats de ces recherches sont repris dans le document ANDRA « dossier Argile 2005 ».
Le nouveau programme de recherche déterminé par l’ANDRA, à partir de 2007, comprend 9 programmes thématiques :
• expérimentations et essais de démonstration en laboratoire souterrain
• reconnaissance depuis la surface
• programme scientifique
• simulations
• études d’ingénierie et essais technologiques
• information et consultation
• observation et surveillance de l’environnement et du stockage
• gestion, surveillance et transports des colis
• entreposage.
Il s’y ajoute 5 activités transverses :
• sûreté
• réversibilité
• coût
• santé et sécurité du travail
• étude d’impact.
Les recherches sont coordonnées par l’ANDRA mais d’autres organismes peuvent intervenir, notamment l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), des laboratoires du CNRS ou étrangers dans le cadre de collaborations, ou des experts indépendants à la demande du Comité Local d’Information et de Suivi (par exemple l’IEER en 2004).

Le laboratoire a pour seule vocation la recherche. Mais les études menées visent à qualifier la formation du Callovo-Oxfordien (COx) pour un éventuel projet de stockage. La loi de 91 fixait, pour les trois voies de recherche qui sont la séparation-transmutation, le stockage géologique et le conditionnement et l’entreposage, une durée de 15 ans à partir de 91, jusqu’en 2006, avant évaluation et choix des solutions par le Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat. De nombreuses personnes ont demandé que la durée des recherches soit de quinze ans à compter de l’autorisation de construction du laboratoire accordée en 1999.
Au terme de cette première période de recherche, les caractéristiques géologiques de la région sont globalement connues et un concept de stockage a été développé. Cependant, et comme l’ont indiqué les évaluateurs, il reste encore des questions et certaines études nécessitent une expérimentation de plus longue durée.
La loi 2006 reconduit les recherches sur la séparation-transmutation mais désigne en même temps le stockage géologique comme solution de référence. Elle détermine un calendrier pour une mise en exploitation d’un centre de stockage géologique en 2025. A cette fin, un nouveau programme de recherche et développement est prévu jusqu’en 2015 avec des étapes bien définies : remise d’une synthèse des résultats obtenus et désignation d’une zone d’intérêt restreinte en 2009 (l’actuel laboratoire reste un outil de recherche et ne peut devenir le centre de stockage) ; nouveau programme de recherche puis proposition d’un ou plusieurs emplacements possibles pour le futur centre en 2011 ; synthèse des résultats et dossier de Demande d’Autorisation de Création (DAC) en 2014.

Le CLIS est notamment chargé du suivi des activités du laboratoire. Une Commission Nationale d’Evaluation (CNE) est également chargée de rendre chaque année un rapport faisant état de l’avancement des recherches. La loi 2006 prévoit aussi un Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la sûreté nucléaire (HCTI), ainsi qu’un débat public en 2013 pour organiser des concertations avec la population.
Le CLIS organise régulièrement des réunions d’information, et met à disposition son fonds documentaire à Bure, des plaquettes d’information ainsi que son site internet http://www.clis-bure.com . Il publie aussi plusieurs fois par an une lettre d’information « La Lettre du CLIS ». Le CLIS accueille régulièrement des groupes ou organise sur demande des interventions pour informer.

Voir aussi les autres liens indiqués sur le site du CLIS.

La loi de 91 indiquait que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit ». La loi 2006 reprend cette interdiction de stockage des déchets étrangers en France.
En 2004, l’ANDRA a réalisé l’inventaire national des déchets radioactifs, il a été actualisé en 2006. La production d’électricité représente 62.5% de la production des déchets, la recherche 24.1%, la défense 10.1%, le reste correspond à des petits producteurs tels que l’industrie ou le médical.

Le Canada a lui aussi choisi le stockage géologique comme solution de référence mais dans le granite.
La Belgique étudie le stockage profond en argile.
La Suède et la Finlande sont parmi les pays plus avancés, elles étudient le stockage géologique dans le granite et prévoient une mise en exploitation vers 2020.
La Suisse étudie le stockage dans l’argile et le granite.
Ces pays disposent de laboratoires souterrains depuis quelques années, et en sont encore à la phase des recherches, Par exemple, le laboratoire de Mol en Belgique existe depuis 1975 et les recherches sont prévues jusqu’en 2040.
L’Allemagne étudie les possibilités de stockage en mine de sel ou dans l’argile, cette dernière option prenant de l’importance ces deux dernières années (4 sites argileux étudiés).
Le Royaume Uni et les Etats Unis envisagent aussi le stockage géologique et étudient les propriétés de l’argile comme barrière de confinement.

ANDRA : c’est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, créée par la loi de 1991. Elle est chargée de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs sur le territoire national. Elle exploite et surveille les actuels centres de stockage en service (centres de l’Aube, centre de la Manche) et elle gère le laboratoire de recherche de Bure.

Callovo-Oxfordien (COx) : couche d’argilite (roche sédimentaire détritique) ayant des particules très fines (2µ), composée majoritairement d’argile, de quartz et de carbonates, datant de plus de 150 Millions d’années (période s’appelant le Callovo-Oxfordien, dans le Jurassique). Cette formation est épaisse de 150m environ et sa profondeur est environ de 400 à 550m sous la surface.

CLIS : Comité Local d’Information et de Suivi créé par la loi de 1991 dans le but d’informer les populations quant aux évolutions des recherches sur le projet de stockage géologique des déchets radioactifs près de Bure.

CNE : La Commission Nationale d’Evaluation créée par la loi de 1991, composée de personnalités scientifiques, doit évaluer les résultats de la recherche sur la gestion des déchets radioactifs menée par l’ANDRA. Elle doit rendre tous les ans un rapport d’évaluation à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) pour informer le gouvernement.

CNRS : Centre Nationale de la Recherche Scientifique.

IEER : Institut pour la Recherche sur l’Energie et l’Environnement, groupe qui a été contacté par le CLIS pour faire une expertise indépendante du programme de recherche de l’ANDRA en 2004.

IRSN : Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire.

Radionucléides : ou radioéléments, ce sont des atomes à noyau instable, naturels ou artificiels, qui émettent des rayonnements (radioactivité). Ce sont par exemple le Tritium 3H ou le carbone 14 14C. Ils sont utilisés en médecine pour réaliser des diagnostics, pour la radiothérapie de certains cancers, ou en archéologie pour dater des objets. Les radiations ont des effets sur les organismes qui peuvent être néfastes selon la quantité et le type de radiation émise, la durée d’exposition et selon les organes touchés.

Séparation – Transmutation : c’était l’axe I de la loi de 1991. Le but est d’étudier la réduction des déchets radioactifs à vie longue dans les déchets ultimes des centrales par « séparation » selon des méthodes chimiques et en les « transmutant » avec des flux de neutrons pour les transformer en déchets à vie courte.

L’information scientifique ou non peut être obtenue auprès du Comité Local d’Information et de Suivi, qui est doté d’un secrétariat général et d’un secrétariat scientifique. Le CLIS dispose par ailleurs d’un fonds documentaire qui peut être consulté, à Bure, dans l’ancien lavoir (permanences les mardi, mercredi et vendredi après-midi de 14 heures à 18 heures). L’ANDRA publie des rapports publics contenant les résultats de ses recherches. L’information donnée n’est cependant pas toujours accessible pour le grand public. C’est pourquoi le CLIS publie régulièrement des résumés ou des synthèses qui permettent à tout un chacun de s’informer.

• Rappel sur les rayonnements radioactifs :
Les éléments radioactifs émettent des rayonnements qui peuvent être de trois types : le rayonnement alpha qui est arrêté par une feuille de papier ; le rayonnement bêta qui est arrêté par une vitre de verre ; le rayonnement gamma qui est absorbé par une dizaine de centimètres de béton ou une vingtaine de centimètres de plomb.
La plupart de ces éléments sont en plus chimiquement toxiques, cette toxicité chimique pouvant être supérieure à la radiotoxicité.

• Rappel sur les unités de mesure de la radioactivité :
Si on devait comparer la source radioactive à un pommier portant ses fruits, il faudrait connaître :
– le nombre de pommes qui tombent de l’arbre qui correspond au nombre de d’atomes désintégrés par seconde, donné par le becquerel (Bq),
– l’énergie transférée par ces pommes à la personne qui dormait au pied de l’arbre. Elle correspond à l’énergie que cède le rayonnement à la matière qu’il traverse et elle est exprimée en gray (Gy),
– les marques laissées par les pommes sur le dormeur. Elle correspond à la quantité de rayonnement reçu par un être vivant. Elle est fonction de l’énergie transmise et de la nature du rayonnement et elle est exprimée en sievert (Sv).

Les déchets nucléaires peuvent être classés en plusieurs catégories selon leur activité et leur durée de vie.

• Les déchets de très faible activité : TFA

Les déchets TFA proviennent principalement du démantèlement des installations nucléaires actuellement en exploitation ou arrêtées.

Ils contiennent également les résidus de l’activité minière. L’uranium non extrait du minerai, d’un faible pourcentage, et ses descendants radioactifs sont stockés sur place et représentent 50 millions de tonnes en France.

Dans la famille des déchets TFA, hors résidus miniers, on distingue 3 catégories principales en fonction de la nature des déchets :
1) Les déchets minéraux inertes : béton, gravats, terres…
2) Les déchets assimilables aux Déchets Industriels Banals (DIB) produits par des installations nucléaires : plastiques et ferrailles issues essentiellement des opérations de démolition (charpentes, gaines de ventilation, tuyauteries…),
3) Les déchets assimilables aux Déchets Industriels Spéciaux (DIS) provenant des centres de stockage industriel de déchets ultimes et qui sont chimiquement toxiques.

En moyenne, la radioactivité des déchets TFA est de l’ordre d’une dizaine de Bq/g, elle décroît en quelques dizaines d’années jusqu’à un niveau moyen de quelques Bq/g.

Ils représentent 14% du volume total des décehts mais 0,03 % de la radioactivité totale.

• Les déchets de faible activité (FA) et moyenne activité (MA) à vie courte, c’est-à-dire inférieure à 30 ans
Les déchets faiblement et moyennement radioactifs à vie courte représentent une grande partie du volume des déchets produits en France. Ils auront perdu la moitié de leur radioactivité en moins de 30 ans. En 300 ans, ils reviendront au niveau de la radioactivité naturelle.
Ils se présentent sous de multiples formes du type filtres, résines de traitement d’eau, outils utilisés par les travailleurs, gants, et proviennent principalement de l’industrie nucléaire. Pour une faible part, ils sont issus de laboratoires de recherches, des universités, des hôpitaux et de l’industrie.
Ils subissent en général des traitements qui tendent à faire diminuer leur volume : incinération, évaporation, découpage, compactage.
Ils sont ensuite conditionnés dans des blocs de béton, de bitume ou dans des plastiques tels que des polymères.
Ils sont alors stockés en surface en attendant que leur radioactivité retombe à des valeurs naturelles. Les centres de stockage sont le centre de la Manche, entré en phase de surveillance depuis 1994, c’est-à-dire qu’il a atteint sa capacité maximale de stockage, et le centre de l’Aube, qui a pris le relais en 1992.
Ils contiennent également les déchets tritiés, qui proviennent de certaines machines et outils utilisés par la Direction des Applications Militaires du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) qui sont contaminés par du tritium qui a une période de 12 ans.

Les FM/MA – VC représentent 77 % du volume et de 0,05 % de la radioactivité.
Leur mode de conditionnement et de stockage sont encore à l’étude.

• Les déchets de faible activité (FA) à vie longue, c’est-à-dire supérieure à 30 ans

1) Les déchets graphites :
Ils sont issus de la première génération de centrales nucléaires françaises, dites  » UNGG  » c’est-à-dire Uranium Naturel – Graphite – Gaz : les réacteurs de ce type de centrales ont fonctionné du début des années 60 à la fin des années 80. Ils sont aujourd’hui en voie de démantèlement.
Le graphite est une variété naturelle très pure de carbone. Placé, sous forme de blocs, au cœur des réacteurs « UNGG » afin de réguler la production d’énergie, il contribue, en ralentissant les neutrons émis par la fission, au bon fonctionnement du réacteur.
2) Les déchets radifères
Ce sont des déchets minéraux contenant des éléments radioactifs naturels tels que uranium, thorium ou radium, et leurs descendants. Ils sont issus d’activités industrielles traditionnelles qui nécessitent le traitement de minerais, mais aussi des travaux d’enlèvement de terres contaminées lors de la réhabilitation de sites pollués anciens. On trouve parmi leurs producteurs des sociétés de l’industrie chimique et de la recherche.

Les FA-VL représentent moins de 5 % du volume et 0,01 % de la radioactivité totale.

Leur mode de gestion est encore à l’étude.

• Les déchets de moyenne activité (MA) et de haute activité (HA) à vie longue, c’est- à-dire supérieure à 30 ans

Ils sont constitués des déchets B, déchets C et combustibles usés.
Leur gestion à court et moyen terme consiste à les conditionner et à les entreposer sur les lieux de production, dans les usines de La Hague et de Marcoule.
Pour leur gestion à très long terme, la loi du 30 décembre 1991 a défini trois voies de recherche : la séparation-transmutation ; le stockage en couche géologique profonde, avec des études en laboratoire comme à Bure ; l’entreposage de longue durée en surface ou en sub-surface. La loi de 2006 fait poursuivre les études sur la sépartion-transmutation mais définit le stockage géologique comme solution de référence.
Les déchets de type B : moyenne activité à durée de vie longue, supérieure à 30 ans.
Ils proviennent essentiellement des usines du combustible et des effluents, coques et embouts générés lors de la fabrication ou du retraitement, et des centres de recherche. Ces MA-VL représentent moins de 5 % du volume des déchets radioactifs produits en France et 8 % de la radioactivité totale.

Les déchets de type C : haute activité à durée de vie longue.
Ils proviennent essentiellement du traitement des combustibles usés issus des centrales nucléaires. Ils génèrent souvent une énergie thermique par dégagement de chaleur important.
Les principaux éléments présents dans le combustible usé, par ordre de radiotoxicité décroissante, sont : plutonium, uranium, actinides mineurs, à savoir américium, curium, neptunium, et produits de fission, iode 129, technétium 99 et césium 135.
Dans le cas du retraitement, uranium et plutonium sont extraits du combustible usé. Les déchets C ne sont plus constitués que des actinides mineurs et des produits de fission. Ils sont vitrifiés à La Hague et entreposés pour le moment sur le site.
Les déchets C constituent moins de 1% du volume total des déchets radioactifs en France mais représentent avec les déchets B, 96% de la radioactivité totale.

Le combustible usé
Dans le cas où le combustible usé n’est pas totalement retraité, la part non retraitée est assimilée à un déchet HAVL.

Les déchets sont d’origine civile et militaire. La proportion des déchets militaires dans le volume total est de 10% selon l’ANDRA (document Radioactivité et déchets radioactifs, 2004).

Les quantités sont évaluées en volume, donc en mètre cube équivalent conditionné. Les déchets de faible à moyenne activité sont estimés en millions de m3, les déchets de haute activité en milliers de m3.

Dans le cadre des activités de recherche du laboratoire, aucun déchet n’est introduit sur le site actuel.

Sous l’autorité de l’ANDRA, le Groupement Fonds Est (GFE), constitué de Bouygues TP, Charbonnages de France et Dumez TP, a creusé deux puits, l’un principal et l’autre auxiliaire, et a procédé régulièrement à des relevés géologiques pendant le creusement. Les 2 puits ont atteint 490 et 510 mètres de profondeur et 500m de galeries ont été creusées au fond. La réalisation d’une niche d’expérimentation (creusée à 445 mètres) s’est déroulée de 2004 à 2005, ce qui a permis d’avoir des premières expérimentations. Depuis août 2005, des expérimentations ont été mises en place dans le laboratoire souterrain : 130 forages et 1400 capteurs ont permis la caractérisation des argilites (incidence du creusement, pression, perméabilité, diffusion, rétention …).

Le creusement des puits a été réalisé à l’explosif. Le creusement des galeries s’est effectué selon des techniques minières (brise-roche hydraulique).

En cours de creusement, plusieurs couches géologiques sont traversées. Des relevés géologiques afin d’étudier leurs propriétés et des forages de suivi pour étudier les perturbations liées au creusement sont effectués. En 2004, une galerie expérimentale à -445m est creusée et équipée de nombreux capteurs. Puis, lorsque le puits atteint -490m, débute le creusement des galeries du laboratoire proprement dit, dans lesquelles sont installées les expériences scientifiques qui sont encore en cours actuellement. Une synthèse issue des premières années de recherche a été publiée : ‘Dossier Argile 2005’. Le CLIS publie régulièrement l’état d’avancée des travaux et les résultats importants.

ANDRA : c’est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, créée par la loi de 1991. Elle est chargée de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs sur le territoire national. Elle exploite et surveille les actuels centres de stockage en service (centres de l’Aube, centre de la Manche) et elle gère le laboratoire de recherche de Bure.

Callovo-Oxfordien (COx) : couche d’argilite (roche sédimentaire détritique) ayant des particules très fines (2µ), composée majoritairement d’argile, de quartz et de carbonates, datant de plus de 150 Millions d’années (période s’appelant le Callovo-Oxfordien, dans le Jurassique). Cette formation est épaisse de 150m environ et sa profondeur est environ de 400 à 550m sous la surface.

CLIS : Comité Local d’Information et de Suivi créé par la loi de 1991 dans le but d’informer les populations quant aux évolutions des recherches sur le projet de stockage géologique des déchets radioactifs près de Bure.

Radionucléides : ou radioéléments, ce sont des atomes à noyau instable, naturels ou artificiels, qui émettent des rayonnements (radioactivité). Ce sont par exemple le Tritium 3H ou le carbone 14 14C. Ils sont utilisés en médecine pour réaliser des diagnostics, pour la radiothérapie de certains cancers, ou en archéologie pour dater des objets. Les radiations ont des effets sur les organismes qui peuvent être néfastes selon la quantité et le type de radiation émise, la durée d’exposition et selon les organes touchés.

Séparation – Transmutation : c’était l’axe I de la loi de 1991. Le but est d’étudier la réduction des déchets radioactifs à vie longue dans les déchets ultimes des centrales par « séparation » selon des méthodes chimiques et en les « transmutant » avec des flux de neutrons pour les transformer en déchets à vie courte.

Le choix tient à trois motifs principaux : la présence et l’emplacement d’une couche d’argilite avec des caractéristiques potentiellement favorables, une volonté politique locale exprimée et une zone où la densité de population est faible.

L’ANDRA, par l’intermédiaire de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) de la Meuse, a acquis 95 hectares auprès d’exploitants agricoles en 1996, pour 2,2 millions de francs. L’ANDRA est propriétaire et gestionnaire du terrain. Le laboratoire occupe 17 hectares.

L’un des rôles du CLIS est de vérifier les informations obtenues et les résultats des expérimentations. Il peut, s’il le juge nécessaire, faire appel à des experts indépendants pour examiner des résultats ou un programme, comme cela a été le cas avec l’IEER. La CNE, l’ASN et l’IRSN ont aussi un rôle d’évaluateurs sur les recherches menées à Bure.

L’ANDRA a versé 5 millions de francs par an, de 1994 à 1998, dans chaque département de la Meuse et de la Haute-Marne, gérés par l’Etat et le Conseil Général, au profit principalement des communes ou organismes intercommunaux, ou d’entreprises.

De 2000 à 2006, des fonds d’accompagnement d’un montant de 10 millions d’euros par an et par département, ont été gérés dans chaque département par des Groupements d’Intérêt Public, le GIP Objectif Meuse et le GIP Haute-Marne, associant l’Etat, les Régions Lorraine et Champagne-Ardenne, les départements, les communes, les chambres consulaires, l’ANDRA et EDF.
A partir de 2007, le montant annuel des fonds gérés par les GIP est de 20 millions d’euros. Ils proviennent d’une taxe additionnelle à la taxe sur les INB.

ANDRA : c’est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, créée par la loi de 1991. Elle est chargée de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs sur le territoire national. Elle exploite et surveille les actuels centres de stockage en service (centres de l’Aube, centre de la Manche) et elle gère le laboratoire de recherche de Bure.

ASN : L’Autorité de Sûreté Nucléaire a été créée en 2006 suite à la loi sur la Transparence et Sécurité Nucléaire. Indépendante, elle est chargée de contrôler les activités nucléaires en France pour assurer la sûreté et la radioprotection.

CLIS : Comité Local d’Information et de Suivi créé par la loi de 1991 dans le but d’informer les populations quant aux évolutions des recherches sur le projet de stockage géologique des déchets radioactifs près de Bure.

CNE : La Commission Nationale d’Evaluation créée par la loi de 1991, composée de personnalités scientifiques, doit évaluer les résultats de la recherche sur la gestion des déchets radioactifs menée par l’ANDRA. Elle doit rendre tous les ans un rapport d’évaluation à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) pour informer le gouvernement.

IEER : Institut pour la Recherche sur l’Energie et l’Environnement, groupe qui a été contacté par le CLIS pour faire une expertise indépendante du programme de recherche de l’ANDRA en 2004.

IRSN : Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire.

L’un des objectifs des recherches menées dans le laboratoire est d’étudier l’éventuelle remontée d’éléments radioactifs vers la surface, à quelle vitesse et avec quelle activité à terme. Ces recherches seront prises en compte dans une analyse de sûreté qui donnera une indication sur la fiabilité ou non d’un stockage.

En ce qui concerne le stockage souterrain, il est impossible de savoir aujourd’hui quel serait son impact sur la santé ou sur l’environnement.

La procédure d’autorisation de construction du laboratoire contenait notamment une étude d’impact pour l’environnement, et une étude de danger pour les risques. Cela sera sans doute prévu en cas d’un éventuel stockage.

Il existe déjà, dans le cadre d’un Plan de suivi de l’environnement, des mesures relatives à l’eau, l’air, la faune, la flore, le bruit… Le Comité Local d’Information et de Suivi est destinataire des résultats et les met à disposition du public à son antenne de Bure.

La contamination des nappes phréatiques est un risque envisagé. Les recherches menées en laboratoire doivent permettre d’évaluer ce risque.

L’impact d’événements tels que les séismes fait l’objet d’études dans le cadre de la construction du laboratoire.

Il s’agit d’une société privée de gardiennage, sous la responsabilité de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs.