• Loi de 1991
  • Loi de 2006
  • Lundi 11 juillet 2016, l’Assemblée a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Plus de détails…
  • Lettre ouverte du Clis, relative à la désignation de M. Christophe BOUILLON comme rapporteur devant l’Assemblée Nationale de la proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde de déchets radioactifs. Cette lettre a été adressée aux parlementaires meusiens et haut marnais, au Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale et à la presse. Avis du Clis
  • Lettre de M. Christophe Bouillon. Plus de détails…
  • Lettre du déontologue. Plus de détails…
  • Loi de 2016